POLITIQUE DE L'HABITAT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 21/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT PRIVE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE VOLET PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 2017/3 /DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHINET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 2017/2/DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/10/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/10/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/10/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRED'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUEDES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/10/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE QUATRE PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/05/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 ET PROROGATION D'UN AN DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU POPAC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 17/03/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR UNE HABITATION SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/03/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin